Appelle Armelleécoute bienveillantepar téléphone

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES (Date de dernière mise à jour : 15 juin 2026) Mentions légales conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 Site Internet: https://appellearmelle.fr (ci-après le « Site ») Editeur, responsable de l’édition et de la publication du Site et de la collecte, du traitement et du stockage des données du Site : ROBIC Armelle (ci-après l’« Editeur ») Forme juridique de l’Entreprise : Entreprise Individuelle Dénomination : ROBIC Armelle SIREN : 884830480 – RCS VANNES et SIRET de l’établissement principal : 88483048000023 Nom commercial de l’Etablissement principal : APPELLE ARMELLE Adresse de l’Entreprise : 1 rue Upton By Chester 56610 ARRADON Adresse e-mail de contact: contact@appellearmelle.fr Numéro de téléphone mobile : 06 67 97 43 58 Code APE principal : 96.09Z (Autres services personnels n.c.a.) Activités : Accompagnement des personnes dans leur vie quotidienne, leur bien-être, leur organisation personnelle en présentiel ou à distance. TVA non applicable Article 293 B du CGI Hébergement Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/ L’Entreprise s’efforce de fournir sur le site Internet https://appellearmelle.fr (ci-après « le Site »), des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Les photos et images sont non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. L’Entreprise met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Visiteur et l’Utilisateur du Site devront donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du Site qu’il jugerait utile. L’Entreprise n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Politique de confidentialité

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE ET DE L’ENTREPRISE (Date de dernière mise à jour : 15 juin 2026) Conformément au RGPD et à la Loi informatique et Libertés, l’Entreprise a défini la présente Politique de Confidentialité. L’Entreprise traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L’Entreprise respecte la vie privée de ses Utilisateurs, Bénéficiaires et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, de l’activité et des litiges soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version. Les données à caractère personnel des Bénéficiaires et des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un Service, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir. Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement et à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Politique en matière de cookies Pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet https://appellearmelle.fr de l’Entreprise, l’Editeur du Site doit parfois placer de petits fichiers de données, appelés «cookies» (ou témoins de connexion), sur l'équipement des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte que les sites web stockent sur l’ordinateur ou appareil mobile des Visiteurs et des Utilisateurs du Site. Cookies de fonctionnement L’Entreprise doit utiliser des cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages du Site. C’est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur et/ou du Visiteur. Il s’agit plus précisément des cookies techniques exigés par certains systèmes informatiques. Les cookies internes ou «cookies propres» sont des cookies créés par le Site. Seul le Site peut les lire. Le Site peut également utiliser des services externes, qui créent leurs propres cookies, appelés cookies tiers. Les cookies peuvent servir à établir des statistiques anonymisées concernant l’expérience de navigation sur le Site. Comment sont utiliser les cookies? Le Site utilise principalement des «cookies internes» créés et contrôlés par l’Entreprise, et non par une organisation externe. Toutefois, pour voir certaines des pages du Site et accéder à certains des Services, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit accepter des cookies provenant d’organisations externes. Les 3 types de cookies internes que l’Entreprise utilise peuvent servir à: • enregistrer les préférences des Visiteurs et des Utilisateurs • assurer le bon fonctionnement du Site • recueillir des données analytiques Préférences du Visiteur et de l’Utilisateur L’Editeur crée les cookies relatifs aux préférences du Visiteur et de l’Utilisateur, afin qu’ils permettent à leurs navigateurs de se souvenir, en tant que Visiteur et/ou Utilisateur, s’ils ont accepté (ou refusé) la politique du Site en matière de cookies. Cookies analytiques L’Entreprise peut utiliser des cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont elle peut améliorer le service offert à ses Visiteurs et à ses Utilisateurs. Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont ils interagissent avec le Site, en tant que Visiteur et/ ou Utilisateur anonyme. Les données recueillies ne permettent pas de les identifier personnellement. En outre, ces données ne sont pas partagées avec des tiers, ni utilisées à d’autres fins. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser ces types de cookies au moyen du bandeau sur les cookies, qui s’affiche le cas échéant, sur la première page visitée. Cookies tiers Certaines pages du Site peuvent afficher des contenus provenant de prestataires externes, comme Calendly, Stripe, LinkedIn, YouTube, Facebook, Instagram, X, Telegram… Pour visualiser ces contenus, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit d’abord accepter les conditions particulières de ces prestataires, qui mentionnent leurs politiques en matière de cookies. Ces services fournis par des tiers échappent au contrôle de l’Entreprise. Les prestataires concernés peuvent à tout moment modifier les conditions d’utilisation de leurs services, la finalité et l’utilisation de leurs cookies, etc. Comment gérer les cookies ? Supprimer les cookies sur votre appareil Le Visiteur et/ou l’Utilisateur peut supprimer tous les cookies qui se trouvent sur leur appareil en effaçant l’historique de navigation de leur navigateur. Bloquer les cookies La plupart des navigateurs modernes peuvent être configurés de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur les appareils, mais cela nécessite ensuite de devoir indiquer certaines des préférences à chaque visite d’un site/d’une page. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site. Liens hypertextes Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’Entreprise ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le site en connexion avec son Site internet. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement au Visiteur et/ou à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les Visiteurs et les Utilisateurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Entreprise. Dans l’hypothèse où un Visiteur et/ou un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site Internet, il lui appartiendra d’adresser un e-mail à l’Entreprise pour formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Entreprise se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Limitations contractuelles sur les données : Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Entreprise ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Entreprise. Propriété intellectuelle : Tout le contenu du Site Internet https://appellearmelle.fr, incluant, de façon non limitative, le nom, la marque, les graphismes, images, textes, audios, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Entreprise, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Entreprise. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur. Litiges : Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Données personnelles et leurs traitements : De manière générale, les Visiteurs, Utilisateurs, Prospects, Bénéficiaires et/ou Clients ne sont pas tenus de communiquer leurs données personnelles dans le cadre d’une simple visite du site Internet https://appellearmelle.fr. L’Entreprise ne vend jamais les données personnelles issues de la visite ou de l’utilisation de son site, par les Visiteurs, les Utilisateurs, les Prospects, les Bénéficiaires ou les Clients. La transmission à l’Entreprise par le Prospect, l’Utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client, de ses données personnelles, ainsi que leur collecte et leur enregistrement par l’Entreprise sont uniquement nécessaires pour le traitement de la demande, du suivi de la demande, de la commande et du suivi de la commande de l’Utilisateur, du Prospect, du Bénéficiaire et/ou du Client et pour l’exercice de l’activité de l’Entreprise et de l’Accompagnante en charge de l’Accompagnement des Bénéficiaires et des Clients, au sein de l’Entreprise. Aucune donnée dite sensible, telle que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, … ne sera demandée. Les données collectées sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires à l’activité de l’Entreprise. Les données collectées ne sont pas rétrocédées ou utilisées à d’autres fins.

Les documents comptables sont soumis à l'article L123-22 du Code de commerce qui impose une conservation de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. L’information et les droits des personnes Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et fait référence aux Conditions Générales d’Utilisation, pour informer le Visiteur, l’Utilisateur, le Prospect, le Bénéficiaire et le Client des informations suivantes et de ses droits sur : – l’identité du responsable du traitement; – l’objectif de la collecte des données ; – le caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ; – le conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ; – les destinataires ou catégories de destinataires des données ; – le droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable en vigueur, (par exemple : le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes, le droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…); – la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée. Les données à caractère personnel des Bénéficiaires et des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un Service, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir. Sous-traitants et destinataires des données L’Entreprise est susceptible de faire appel à des sous-traitants. L’Entreprise a conclu des contrats conformes au RGPD, avec les sous-traitants suivants, susceptibles de collecter les données transmises par le Client et ou le Bénéficiaire pour toute commande auprès de l’Entreprise : • CALENDLY (CALENDLY, LLC, États-Unis) : pour la gestion des prises de rendez-vous et des agendas • SI le Client est le Bénéficiaire, les éléments que le Client est susceptible de transmettre à CALENDLY pour toute commande d’un service auprès de l’Entreprise, sont, principalement: son Nom, son Prénom, son adresse e-mail de contact valide, son numéro de téléphone de contact valide, et si différent du numéro de téléphone de contact : le numéro de téléphone avec lequel il souhaite être rappelé pour opérer l’accompagnement, la date/heure/durée de la Séance, et toutes autres informations relatives à la demande d’accompagnement, ainsi que l’acceptation de la charte et des Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Entreprise. • Si le Client souscrit le Service pour le compte d’un Bénéficiaire, les éléments que le Client est susceptible de transmettre directement à CALENDLY pour toute commande d’un service auprès de l’Entreprise, sont : son Nom, son Prénom, son adresse e-mail valide, son numéro de téléphone de contact valide et les coordonnées du Bénéficiaire : le Nom, le Prénom, le numéro de téléphone avec lequel l’appel doit être effectué, pour opérer l’accompagnement du Bénéficiaire, la date/heure/durée de la Séance, et toutes autres informations relatives à la demande d’accompagnement, ainsi que l’acceptation de la charte et des CGV de l’Entreprise. • STRIPE (STRIPE, Inc. ou entité européenne selon le cas) : pour le traitement sécurisé des paiements. Les données transmises directement par le Client sont, principalement : son nom, son prénom, son adresse e-mail de contact, ses informations de paiement (numéro de carte de paiement, date d’expiration), etc… Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et sont soumises à sa politique de confidentialité. Durée de conservation de ces données Données de rendez-Vous transmises sur CALENDLY : durée de la relation + 3 ans maximum après la dernière interaction (sauf obligation légale). Données de paiement transmises sur STRIPE : durée nécessaire à la gestion de la facturation + délais légaux. Droits sur les données Le Visiteur, l’Utilisateur, le Prospect, le Bénéficiaire et/ ou le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, retrait du consentement, etc.), en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@appellarmelle.fr Pour les données traitées par CALENDLY ou STRIPE, le Bénéficiaire et/ ou le Client peut exercer ses droits directement auprès d’eux dans la limite de leurs responsabilités en tant que sous-traitants. Le Visiteur, l’Utilisateur, le Prospect, le Bénéficiaire et/ ou le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Lien vers la Politique de Confidentialité de CALENDLY: calendly.com/legal/data-processing-addendum Lien vers la Politique de Confidentialité de STRIPE: stripe.com/legal/dpa Mesures de sécurité L’Entreprise exige de ses sous-traitants (CALENDLY, STRIPE …) des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreints, etc.).

Charte

LA CHARTE CHARTE ÉTHIQUE DU SITE INTERNET http://www.appellearmelle.fr ET DES SERVICES PROPOSÉS ASSOCIÉS (Date de dernière mise à jour : 15 juin 2026) Préambule Le site Internet http://www.appellearmelle.fr (ci-après « le Site ») propose un service payant d’accompagnement des personnes dans leur vie quotidienne et leur bien-être, par appel téléphonique, en appel Visio et/ou en présentiel par la marche accompagnée. Le service est assuré par L’Entreprise immatriculée sous le numéro de SIREN 884830480 au RCS de Vannes et dont le nom commercial est « Appelle Armelle », ci-après l’« Entreprise ». Le Site et les Services associés sont encadrés par la présente charte éthique (ci-après la « Charte »), que l’Entreprise, l’accompagnante, le Visiteur, l’Utilisateur, le Bénéficiaire et le Client s’engagent à respecter quelque soit le mode de la Séance réservée (appel, appel Visio, présentiel...). Elle s’appuie sur des valeurs réciproques de respect, de confidentialité, d’intégrité et d’équité à l’égard des personnes. Le Site et les Services associés ne sont ni un site de rencontre, ni un service médical, ni une thérapie, ni un suivi psychologique, ni un conseil juridique ou financier. Ils ne remplacent en aucun cas l’intervention d’un professionnel de santé ou d’un travailleur social. Le Visiteur, l’Utilisateur, le Bénéficiaire et le Client restent seuls responsables de leurs décisions, de leurs choix et de leurs actes. Les séances proposées par l’Entreprise sont réservées aux personnes qui déclarent, à la réservation, être un adulte majeur âgé de plus de 18 ans ou aux personnes qui sont représentées par une personne qui a un mandat valable de représentation et qui certifient la majorité de la personne représentée. Article 1 – Valeurs fondamentales L’Entreprise et son accompagnante s’engagent à respecter les valeurs suivantes : • Respect de la personne : bienveillance, non-jugement, égalité et inclusion. • Confidentialité : secret sauf obligation légale ou risque grave pour la personne ou autrui. • Intégrité : transparence, honnêteté et absence de tout conflit d’intérêts. • Équité : absence de discrimination (genre, origine, orientation sexuelle, handicap, etc.). Article 2 – Engagements de l’accompagnante L’accompagnante s’engage à : • Respecter la présente charte éthique et les valeurs fondamentales de l’Entreprise • Exercer dans les limites de ses compétences. • Informer si nécessaire l’Utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client des limites de ses compétences. • Fournir le Service commandé, c’est-à-dire, assurer une écoute et une présence, sous la forme d’une Séance réservée à l’avance, avec le Bénéficiaire et/ou le client, sur une durée et un tarif définis à la commande par le Client pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire et selon les modalités de la commande, par un appel, un appel Visio ou en présentiel. • Informer le Visiteur et l’Utilisateur, notamment par des mentions et des informations claires sur le Site et dans les Conditions générales d’Utilisation et informer le Bénéficiaire et/ou le Client, par des mentions claires dans les Conditions générales de Vente, que les Séances proposées par l’Accompagnante de l’Entreprise, ne sont ni un site de rencontre, ni un service médical, ni un suivi médical, ni un suivi psychologique, ni une thérapie, ni un conseil juridique ou financier, que les Séances sont réservées aux adultes majeurs âgés de plus de 18 ans, que les séances ne remplacent en aucun cas l’intervention d’un professionnel de santé, d’un avocat ou d’un travailleur social et que le Visiteur, l’Utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client restent seuls responsables de leurs décisions, de leurs choix et de leurs actes. • Respecter la confidentialité des échanges (appels, appels Visio, messages, …) et de toutes les informations, documents et données qui lui sont confiés par l’Utilisateur, le Bénéficiaire, et/ou le Client dans le cadre du Service (appels téléphoniques, appels Visio, messages, ou tout autre canal de communication). • Ne jamais exploiter la relation à des fins personnelles, financières ou sexuelles. • Utiliser les outils numériques du Site de manière sécurisée et conforme au RGPD. Article 3 – Engagements de l’Entreprise concernant le Site L’Entreprise s’engage à : • Respecter la charte éthique • Mettre à disposition un Site sécurisé et conforme au RGPD. • Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer ses Services sauf en cas de force majeure. • Traiter toute réclamation dans un délai raisonnable. • Ne pas utiliser l’intelligence artificielle lors des appels et/ou des appels Visio, de manière à remplacer l’accompagnante. Article 4 – Engagements des Utilisateurs, des Bénéficiaires et des Clients Les Utilisateurs, les Bénéficiaires et les Clients s’engagent à : • Respecter la présente charte éthique et les valeurs fondamentales de l’Entreprise Le Client s’engage à : • Être un adulte majeur âgé de plus de 18 ans (ou à représenter le Bénéficiaire dans le cadre d’un mandat valable de représentation). • Être acteur de leur accompagnement. • Fournir un numéro d’appel valide, localisé et enregistré en France qui n’occasionne aucun frais ni taxe supplémentaire pour l’accompagnante, qui assurera l’appel pour l’exécution de toute Séance. • Respecter les horaires des séances. Un retard de 10 minutes maximum est toléré. La Séance sera écourtée du temps du retard. • Respecter la confidentialité des échanges avec l’accompagnante (appels, appels Visio, mails, messages, …) et de toutes les informations, documents et données qui lui sont transmis par l’Accompagnante • Ne pas diffuser les conversations, les contenus ou méthodes d’accompagnement. Dans le cas où le Client souscrit un Service pour un autre Bénéficiaire, le Client s’engage à : • Représenter le Bénéficiaire dans le cadre d’un mandat valable de représentation. • S’assurer de la capacité du Bénéficiaire à suivre l’accompagnement. • Fournir un numéro d’appel valide, localisé et enregistré en France qui n’occasionne aucun frais ni taxe supplémentaire pour l’accompagnante qui assurera l’appel du Bénéficiaire, pour l’exécution de toute Séance. • Faire respecter par le Bénéficiaire les horaires des séances. Un retard de 10 minutes maximum est toléré. La Séance sera écourtée du temps du retard. • Respecter la confidentialité des échanges entre l’accompagnante et lui-même et/ou le Bénéficiaire (appels, appels Visio, mails, messages, …) et de toutes les informations, documents et données qui leurs sont transmis par l’Accompagnante • Ne pas diffuser les conversations, les contenus ou méthodes d’accompagnement. Tout espace de contribution sur le Site auxquels a éventuellement accès l’Utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi et dans le respect de la charte éthique de l’Entreprise. L’Utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, de harcèlement, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de l’Entreprise, de l’Accompagnante, des Prospects, des autres Utilisateurs, des Bénéficiaires, des Clients, des tiers ou tout propos ou publication contraire à la loi. L’Utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige de l’Utilisateur, du Bénéficiaire et/ou du Client avec ces sites tiers. Article 5 – Sanctions en cas de manquement L’Entreprise et l’Accompagnante se réservent le droit de refuser ou d’écourter, à tout moment, l’accès à tout ou partie du Site, à ses Services, aux Séances et forfaits, aux espaces de contribution et aux groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et aux groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur, Bénéficiaire et/ou Client ne respectant pas la charte éthique, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, du Service et/ou de tout site, plateforme et outil tiers et/ou les Conditions Générales de Vente du Site et du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire et en cas de manquement grave. De même, l’Entreprise et l’Accompagnante peuvent mettre fin à une séance en cours, immédiatement, en cas de manquement grave de l’Utilisateur, du Bénéficiaire et/ou du Client (insultes, harcèlement, non-paiement, etc... ), et ce, sans qu’aucun remboursement ne puisse être effectué. L’entreprise peut annuler une séance à venir, et/ou peut résilier tout forfait de plein droit en cas de manquement grave de l’Utilisateur, du Bénéficiaire et/ou du Client (insultes, harcèlement, non-paiement, etc.), après mise en demeure restée infructueuse, et ce, sans qu’aucun remboursement ne puisse être effectué. En cas de non-respect de la charte éthique, des Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Service, des Conditions Générales de Vente du Site et du Service ou plus généralement de non-respect de toute obligation légale ou réglementaire ou en cas de manquement grave, aucun remboursement de Séance ou de Forfait, suite à un retard de plus de 10 minutes à l’horaire prévu de la Séance du Bénéficiaire, à une annulation ou à une résiliation ne pourra être effectué.

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE (Date de dernière mise à jour : 15 juin 2026) Préambule Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet accessible à l’adresse internet suivante : http://www.appellearmelle.fr (ci-après le «Site»). En accédant, visitant et/ou en utilisant le Site, tout Visiteur, Utilisateur, Bénéficiaire et/ou Client reconnait avoir lu, compris et accepté, tacitement et sans réserve, les présentes CGU. Le Site est édité par l’Entreprise Individuelle, qui est immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro SIREN 884830480, dont le siège social est situé au 1 rue Upton By Chester 56610 Arradon (nommée ci-après l’Entreprise). L’Entreprise est sous le régime de la TVA non applicable, article 293 B du CGI. Son établissement, dont le nom commercial est « Appelle Armelle », est immatriculé sous le numéro de SIRET 88483048000023 et a pour activité l’accompagnement des personnes dans leur vie quotidienne et leur bien-être en présentiel, ou par appel téléphonique ou en appel Visio. Informations importantes à l’attention des Visiteurs, des Utilisateurs, des Bénéficiaires et des Clients du Site et des Services de l’Entreprise : La consultation et la visite du Site sont gratuites. L’entreprise propose, par l’intermédiaire du Site, un service payant d’accompagnement des personnes, par des Séances d’écoute, essentiellement par téléphone, pour les accompagner dans leur vie quotidienne et leur bien-être. De façon exceptionnelle, avec l’accord de l’Accompagnante et du Client Consommateur (et/ou du Bénéficiaire) de l’Accompagnement, et dans le respect de la Charte et des CGV de l’Entreprise, certaines Séances peuvent être proposées en appel Visio. Sur devis, en fonction des disponibilités de l’Accompagnante, du lieu et de la durée, l’Entreprise propose un Accompagnement en présentiel, qui associe la Marche Accompagnée à la Séance, et ce essentiellement en Sud Morbihan. Ce service payant est soumis aux Conditions Générales de Vente de l’Entreprise (ci-après « CGV »), consultables et téléchargeables sur le Site. La souscription par le Client d’un Service payant de l’Entreprise, que ce soit en direct ou via le Site, implique, en plus des Conditions Générales d’Utilisation, la lecture, la compréhension et l’acceptation, pleine et entière, par le Client des CGV. Le Site et les Services associés ne sont ni un site de rencontre, ni un service médical, ni une thérapie, ni un suivi psychologique, ni un conseil juridique ou financier. Ils ne remplacent en aucun cas l’intervention d’un professionnel de santé ou d’un travailleur social. Le Visiteur, l’Utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client reste seul responsable de ses décisions, de ses choix et de ses actes. Les séances proposées par l’Entreprise sont réservées aux personnes qui déclarent, à la réservation, être un adulte majeur âgé de plus de 18 ans ou aux personnes qui sont représentées par une personne qui a un mandat valable de représentation et qui certifie la majorité de la personne représentée. Le Site et les Services associés sont encadrés par une charte éthique (ci-après la « Charte ») que l’Entreprise, l’accompagnante, le Visiteur, l’Utilisateur, le Bénéficiaire et le Client s’engagent à respecter. Elle s’appuie sur des valeurs réciproques de respect, de confidentialité, d’intégrité et d’équité à l’égard des personnes. La Charte, disponible sur le Site est téléchargeable en PDF. Article 1 – Définitions - L’«Entreprise » désigne l’entreprise immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro SIREN 884830480, située au 1 rue Upton By Chester 56610 Arradon, qui est sous le régime de la TVA non applicable, article 293 B du CGI et dont le nom commercial est « Appelle Armelle ». - Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL suivant :https://www.appellearmelle.fr/, édité par l’Entreprise pour présenter et vendre ses Services. - Le « Visiteur » désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site. - L’« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site et utilise le Site. - Le « Bénéficiaire » désigne toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur qui bénéficie du Service d’Accompagnement de l’Entreprise ou les personnes qui bénéficient du Service d’Accompagnement de l’Entreprise et qui sont représentées par une personne qui a un mandat valable de représentation et qui certifie la majorité de la personne représentée. - Le « Client » désigne toute personne physique majeure, qui souscrit aux services de l’Entreprise en qualité de consommateur pour son propre compte ou pour le compte d’une tierce personne Bénéficiaire majeure ou qu’il déclare représenter, en vertu d’un mandat valable de représentation. - Le « Service » désigne les Prestations de Services disponibles à la Commande en direct, par mail et/ou via un lien vers l’agenda de réservation en ligne, notamment les Services d’accompagnement en présentiel, par appel téléphonique et/ou en appel Visio (ou autres canaux) proposés par l’Entreprise. - La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de l’Entreprise, en direct, par mail et/ou via un lien vers l’agenda de réservation en ligne. - L’« Accompagnante » désigne la personne physique au sein de l’Entreprise dont la fonction est d’assurer le Service d’accompagnement des Utilisateurs, des Bénéficiaires et/ou des Clients, en présentiel ou par téléphone, par mail, par messagerie et/ou par appel Visio. La fonction d’accompagnante est assurée par Armelle ROBIC. - La « Prestation personnalisée » désigne un accompagnement personnel réalisé par l’Accompagnante, lors d’une séance souscrite à l’unité ou d’une séance réservée dans le cadre d’un forfait - La « Séance » désigne une séance individuelle ou en groupe, en présentiel ou à distance, unitaire ou dans le cadre d’un forfait, prévue dans le cadre du Service et/ou de la Prestation personnalisée qui a fait l’objet d’une commande. - L’« Editeur » désigne le responsable de l’édition et de la publication du Site et de la collecte, du traitement et du stockage des données. - L’« Agenda de réservation en ligne » désigne le logiciel de planification de rendez-vous en ligne utilisé par l’Entreprise pour proposer au Client la réservation en ligne d’une séance. - La « Charte » désigne la charte de l’Entreprise disponible sur son Site. - Les « Conditions Générales de Vente » (CGV) désignent les présentes conditions générales de vente de l’Entreprise, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre l’Entreprise et ses Clients. Elles intègrent aussi la politique de confidentialité et la charte éthique de l’Entreprise, disponibles sur le Site. Article 2 – Objet Les CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site et des services d’accompagnement en ligne de l’Entreprise. Article 3 – Accès au Site et au Service L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. Les Services proposés par l’Entreprise (Séances et Forfaits) sont payants. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service. Maintenance du Site Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. L’entreprise se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, l’Entreprise ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service. Utilisation de bonne foi - Sites tiers Tout espace de contribution sur le Site auquel a éventuellement accès l’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, de harcèlement, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de l’Entreprise, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur, Client et/ou Bénéficiaire ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement d’un Utilisateur, d’un Client et/ou d’un Bénéficiaire ou de litiges avec ces sites tiers. Article 4 – Utilisation du service Le Service consiste à assurer un accompagnement des Clients et ou des Bénéficiaires par une ou des Séances d’Accompagnement par l’Accompagnante, soit en présentiel, soit par appel téléphonique, soit en appel Visio. Les Séances sont payantes. Elles sont réservables via l’agenda en ligne CALENDLY. Pour toute réservation d’une Séance, le Client doit déclarer être un majeur âgé de plus de 18 ans (ou certifier que la personne Bénéficiaire représentée par un mandat valable de représentation est majeure) et s’engager à respecter la Charte et les CGV de l’Entreprise. La réservation d’une Séance nécessite la saisie au préalable, sur le site d’agenda en ligne du sous-traitant CALENDLY https://calendly.com/fr, d’informations personnelles, principalement, le nom et prénom du Client (et du Bénéficiaire le cas échéant), le numéro de téléphone de contact, le numéro de téléphone de rappel (si différent du numéro de téléphone de contact), ne générant aucun surcoût, frais et taxe, pour l’Entreprise, l’adresse mail de contact, ainsi que la saisie des informations nécessaires au paiement via le site de paiement en ligne STRIPE https://stripe.com/fr. Le Site permet la souscription du Service : réservation de Séances, ou de Forfait, d’accompagnement par l’accompagnante. L’utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client s’engage à : • Respecter la charte éthique et les CGV de l’Entreprise disponibles sur le Site • Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa finalité. • Ne pas usurper d’identité, diffuser de contenu illicite, harceler ou porter atteinte à autrui. • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et de l’accompagnante. • Ne pas extraire, vendre ou réutiliser les contenus. • Communiquer les informations demandées nécessaires pour la bonne exécution du service, en fonction des 2 situations suivantes : • SI le Client est le Bénéficiaire, les éléments que le Client est susceptible de transmettre à CALENDLY pour toute commande d’un service auprès de l’Entreprise, sont, principalement: son Nom, son Prénom, son adresse e-mail de contact valide, son numéro de téléphone de contact valide, et si différent du numéro de téléphone de contact : le numéro de téléphone avec lequel il souhaite être rappelé pour opérer l’accompagnement, la date/heure/durée de la Séance, et toutes autres informations relatives à la demande d’accompagnement, ainsi que l’acceptation de la charte et des Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Entreprise. • Si le Client souscrit le Service pour le compte d’un Bénéficiaire, les éléments que le Client est susceptible de transmettre directement à CALENDLY pour toute commande d’un service auprès de l’Entreprise, sont: son Nom, son Prénom, son adresse e-mail valide, son numéro de téléphone de contact valide et les coordonnées du Bénéficiaire : le Nom, le Prénom, le numéro de téléphone avec lequel l’appel doit être effectué, pour opérer l’accompagnement du Bénéficiaire, la date/heure/durée de la Séance, et toutes autres informations relatives à la demande d’accompagnement, ainsi que l’acceptation de la charte et des CGV de l’Entreprise. Article 5 – Propriété intellectuelle Tous les contenus du Site (nom, marque, images, logos, vidéos, exercices, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Article 6 – Données personnelles L’Éditeur traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les détails sont précisés dans la Politique de confidentialité de l’Entreprise. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation. Article 7 – Responsabilité L’Éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès continu, mais ne garantit pas l’absence d’interruption en cas de maintenance, force majeure, cyberattaque…. L’Éditeur n’est pas responsable : • des contenus publiés par les Utilisateurs, Bénéficiaires et/ou Clients. • des résultats de l’accompagnement (l’accompagnement n’est pas une garantie de résultat). • des dommages indirects. L’Utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il communique. Article 8 – Résiliation / Suspension L’Éditeur, l’Entreprise et/ou l’Accompagnante peuvent suspendre ou résilier un Service en cas de violation des CGU, des CGV, de la Charte éthique ou de la loi, et ce, sans qu’aucun remboursement ne puisse être effectué. L’Éditeur, l’Entreprise et/ou l’Accompagnante peuvent suspendre à tout moment une séance en cas de violation des CGU, des CGV, de la Charte éthique ou de la loi, et ce, sans qu’aucun remboursement ne puisse être effectué. Article 9 – Modification des CGU L’Éditeur et/ou l’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGU. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU. Article 10 – Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’utilisateur consommateur (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation) ou, à défaut, les tribunaux de Vannes. Article 11 – Dispositions diverses Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent valables. Les présentes CGU remplacent tout accord antérieur.

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) (Date de dernière mise à jour : 15 juin 2026) Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les CGV de l’Entreprise Individuelle, qui est immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro SIREN 884830480, dont le siège social est situé au 1 rue Upton By Chester 56610 Arradon, dont le nom commercial est « Appelle Armelle » (nommée ci-après l’« Entreprise »), pour son activité de prestation de Service, proposée par l’intermédiaire de son site internet à l’adresse :http://www.appellearmelle.fr (ci-après « le site ») et aussi en direct. L’Entreprise est sous le régime de la TVA non applicable, article 293 B du CGI. Son établissement, dont le nom commercial est « Appelle Armelle », est immatriculé sous le numéro de SIRET 88483048000023 et a pour activité l’accompagnement des personnes dans leur vie quotidienne et leur bien-être en présentiel, par appel téléphonique ou en appel Visio. Le Site propose un service payant d’accompagnement des personnes dans leur vie quotidienne et leur bien-être, par l’écoute bienveillante, essentiellement par téléphone. De façon exceptionnelle, avec l’accord de l’Accompagnante et du Client Consommateur (et/ou du Bénéficiaire) de l’Accompagnement, et dans le respect de la Charte et des CGV de l’Entreprise, certaines Séances peuvent être proposées en appel Visio. Sur devis, en fonction des disponibilités de l’Accompagnante, du lieu et de la durée, l’Entreprise propose un Accompagnement en présentiel, qui associe la Marche Accompagnée à la Séance, et ce essentiellement en Sud Morbihan. La souscription par le Client d’un Service payant de l’Entreprise, que ce soit en direct ou via le Site, implique la lecture, la compréhension et l’acceptation, pleine et entière, par le Client, des Conditions Générales d’Utilisation consultables et téléchargeables sur le Site, ainsi que des présentes CGV. Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté, tacitement et sans réserve, les CGU et les présentes CGV avant toute souscription d’un Service. L’Entreprise informe les Visiteurs, les Utilisateurs, les Bénéficiaires et les Clients que : • le Site Internet https://www.appellearmelle.fr, et les Services associés de l’Entreprise, sont encadrés par une charte éthique (ci-après la « Charte ») que l’Entreprise, l’accompagnante, le Visiteur, l’Utilisateur, le Bénéficiaire et le Client s’engagent à respecter. La Charte s’appuie sur des valeurs réciproques de respect, de confidentialité, d’intégrité et d’équité à l’égard des personnes. (La Charte, disponible sur le Site, est téléchargeable en PDF). • Le Site et les Services associés ne sont ni un site de rencontre, ni un service médical, ni une thérapie, ni un suivi psychologique, ni un conseil juridique ou financier. Ils ne remplacent en aucun cas l’intervention d’un professionnel de santé ou d’un travailleur social. Le Visiteur, l’Utilisateur, le Bénéficiaire et/ou le Client reste seul responsable de leurs décisions, de leurs choix et de leurs actes. Les séances proposées par l’Entreprise sont réservées aux personnes qui déclarent être un adulte majeur âgé de plus de 18 ans ou aux personnes qui sont représentées par une personne qui a un mandat valable de représentation et qui certifie la majorité de la personne représentée. Article 1 – Définitions- - L’«Entreprise » désigne l’entreprise immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro SIREN 884830480, située au 1 rue Upton By Chester 56610 Arradon, qui est sous le régime de la TVA non applicable, article 293 B du CGI et dont le nom commercial est « Appelle Armelle ». - Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL suivant : https://www.appellearmelle.fr/, édité par l’Entreprise pour présenter et vendre ses Services. - Les « Conditions Générales de Vente » (CGV) désignent les présentes conditions générales de vente de l’Entreprise, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre l’Entreprise et ses Clients. Elles intègrent aussi la politique de confidentialité et la charte éthique de l’Entreprise, disponibles sur le Site. - Le « Visiteur » désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site. - L’« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site et utilise le Site. - Le « Bénéficiaire » désigne toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur qui bénéficie du Service d’Accompagnement de l’Entreprise ou les personnes qui bénéficient du Service d’Accompagnement de l’Entreprise et qui sont représentées par une personne qui a un mandat valable de représentation et qui certifie la majorité de la personne représentée. - Le « Client » désigne toute personne physique majeure, qui souscrit aux services de l’Entreprise en qualité de consommateur pour son propre compte ou pour le compte d’une tierce personne Bénéficiaire majeure ou qu’il déclare représenter, en vertu d’un mandat valable de représentation. - La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de l’Entreprise, en direct, par mail et/ou via un lien vers l’agenda de réservation en ligne. - Le « Service » désigne les Prestations de Services disponibles à la Commande en direct, par mail et/ou via un lien vers l’agenda de réservation en ligne, notamment les Services d’accompagnement en présentiel, par appel téléphonique et/ou en appel Visio (ou autres canaux) proposés par l’Entreprise. - L’« Accompagnante » désigne la personne physique au sein de l’Entreprise dont la fonction est d’assurer le Service d’accompagnement des Utilisateurs, des Bénéficiaires et/ou des Clients, en présentiel ou par téléphone, par mail, par messagerie et/ou par appel Visio. La fonction d’accompagnante est assurée par Armelle ROBIC. - La « Prestation personnalisée » désigne un accompagnement personnel réalisé par l’Accompagnante, lors d’une séance souscrite à l’unité ou d’une séance réservée dans le cadre d’un forfait - La « Séance » désigne une séance individuelle ou en groupe, en présentiel ou à distance, unitaire ou dans le cadre d’un forfait, prévue dans le cadre du Service et/ou de la Prestation personnalisée qui a fait l’objet d’une commande. - L’« Editeur » désigne le responsable de l’édition et de la publication du Site et de la collecte, du traitement et du stockage des données. - L’« Agenda de réservation en ligne » désigne le logiciel de planification de rendez-vous en ligne utilisé par l’Entreprise pour proposer aux Utilisateurs, aux Bénéficiaires et/ou aux Clients la réservation en ligne d’une séance. - La « Charte » désigne la charte de l’Entreprise disponible en ligne sur son Site. Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente et de fourniture des Prestations de Services d’accompagnement payant proposés par l’Entreprise, en direct, par mail et/ou via son Site. Le Site propose un service payant d’accompagnement des personnes dans leur vie quotidienne et leur bien-être, qui consiste en un rappel téléphonique par l’Accompagnante de l’Entreprise pour fournir une Séance d’accompagnement essentiellement par téléphone, réservable sur l’agenda en ligne CALENDLY, destinée à assurer un soutien et une écoute des personnes. De façon exceptionnelle, avec l’accord de l’Accompagnante et du Client Consommateur (et/ou du Bénéficiaire) de l’Accompagnement, et dans le respect de la Charte de l’Entreprise, certaines Séances sont réalisées en appel Visio. Sur devis, en fonction des disponibilités de l’Accompagnante, du lieu et de la durée, l’Entreprise propose un Accompagnement en présentiel, qui associe la Marche Accompagnée à la Séance, et ce essentiellement en Sud Morbihan. Article 3 – Acceptation des CGV Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît, préalablement à toute Commande, qu’il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de l’Entreprise, par mail et/ou sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle. En passant commande, le Client déclare être un adulte majeur âgé de plus de 18 ans et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat de représentation valable, la personne majeure, pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande. Le Client s’engage à : • Respecter la présente charte éthique et les valeurs fondamentales de l’Entreprise • Être un adulte majeur âgé de plus de 18 ans (ou à représenter le Bénéficiaire dans le cadre d’un mandat valable de représentation). • Être acteur de son accompagnement. • Fournir un numéro d’appel valide, localisé et enregistré en France qui n’occasionne aucun frais ni taxe supplémentaire pour l’accompagnante qui assurera l’appel pour l’exécution de toute Séance. • Répondre à l’appel (même si le numéro d’appel apparait en mode « privé » ou mode « caché») à l’heure exacte de la Séance qu’il a réservée. Si la Séance a été réservée par le Client, pour le compte d’un Bénéficiaire, le Client s’engage à informer le Bénéficiaire qu’une Séance a été réservée en son nom par le Client, avec une date et un horaire précis à respecter et que le Bénéficiaire devra répondre à l’appel de l’Accompagnante, même si le numéro d’appel apparait en mode « privé » ou mode « caché» à la date et à l’horaire précis. • Respecter les horaires des séances réservées. Un retard de 10 minutes maximum est toléré. La Séance sera écourtée du temps du retard. • Respecter la confidentialité des échanges avec l’accompagnante (appels, appels Visio, e-mails, messages, …) et de toutes les informations, documents et données qui lui sont transmis par l’Accompagnante • Ne pas diffuser les conversations, les échanges, les contenus ou méthodes d’accompagnement. Tout espace de contribution sur le Site auxquels a éventuellement accès le Client et/ou le Bénéficiaire, dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi et dans le respect de la charte éthique de l’Entreprise. Le Client et/ou le Bénéficiaire s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, de harcèlement, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de l’Entreprise, de l’Accompagnante, des Prospects, des autres Utilisateurs, des Bénéficiaires, des Clients, des tiers ou tout propos ou publication contraire à la loi. Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer et à en informer l’éventuel Bénéficiaire. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client et/ou du Bénéficiaire avec ces sites tiers. Article 4 – Description des Services Les prestations de Services proposées sont décrites sur le Site. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande sur l’agenda en ligne CALENDLY et dans le mail de confirmation. Les Services sont assurés par l’Accompagnante de l’Entreprise, à savoir Armelle ROBIC. Les Services incluent au choix : - des appels pour un service d’accompagnement et de soutien à la personne de façon unitaire avec une durée définie (appel de 15 minutes, de 30 minutes, de 60 minutes ou de 90 minutes), réservables à partir d’un lien qui dirige vers le site d’agenda en ligne CALENDLY, transmis dès la commande. - des appels pour un service d’accompagnement et de soutien à la personne dans le cadre d’un forfait d’appels avec un nombre d’appels prédéfini, une durée prédéfinie des appels, une date de validité et d’échéance du forfait. Le forfait est réservable à partir d’un lien qui dirige vers le site d’agenda en ligne CALENDLY, transmis dès la commande. - la possibilité d’accompagnement personnalisé, en présentiel, par téléphone ou en appel Visio, sur des thématiques précises à définir avec le Client (discussions thématiques, conseils non thérapeutiques de bien-être au quotidien, écoute et soutien en cas de besoin, accompagnement par la marche essentiellement en Sud Morbihan, etc.). Pour toute demande d’accompagnement personnalisé, un devis sera adressé au demandeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@appellearmelle.fr. L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute demande qui n’entrerait pas dans le champ de sa compétence. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les offres de Service. Toute modification sera portée à la connaissance du Client avant toute nouvelle commande et ou souscription. Le Service est fourni par l’Entreprise en langue française. Article 5 – Commande, réservation et fourniture de la Prestation de Service • En ce qui concerne les Séances, après avoir sélectionné le Service auquel il souhaite souscrire, via le Site, le Client est dirigé vers une page de commande d’un créneau horaire sur le site du sous-traitant d’agenda de réservation en ligne CALENDLY, dans laquelle le Client renseigne ses coordonnées : son Nom et son Prénom (Le cas échéant, il inscrit en complément le Nom et le Prénom de la personne pour laquelle il souscrit au Service, en vertu d’un mandat valable de représentation), un numéro de Téléphone de contact et le cas échéant si différent du numéro de téléphone de contact, le numéro de Téléphone, ne donnant lieu à aucun frais ou taxes ou surtaxes supplémentaires pour l’Entreprise et localisé et enregistré impérativement en France, avec lequel il est joignable pour être appelé pour l’exécution de la Séance, ainsi qu’une adresse mail valide et accessible par le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit l’Entreprise contre toute fausse identité. Après saisie de son créneau horaire de réservation et de ses coordonnées et informations, le Client est ensuite dirigé vers la plateforme de solution de paiement en ligne choisie par l’Entreprise, pour procéder au paiement du Service. • En ce qui concerne la commande d’un Forfait, après avoir sélectionné le Forfait auquel il souhaite souscrire, via le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur le site du sous-traitant d’agenda de réservation en ligne CALENDLY, dans laquelle le Client renseigne ses coordonnées : son Nom et son Prénom (Le cas échéant, il inscrit en complément le Nom et le Prénom de la personne pour laquelle il souscrit au Service, en vertu d’un mandat valable de représentation), un numéro de Téléphone de contact et le cas échéant si différent du numéro de téléphone de contact, le numéro de Téléphone, ne donnant lieu à aucun frais ou taxes ou surtaxes supplémentaires pour l’Entreprise et localisé et enregistré impérativement en France, avec lequel il est joignable pour être appelé pour l’exécution de la Séance, ainsi qu’une adresse mail valide et accessible par le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit l’Entreprise contre toute fausse identité. Après saisie de ses coordonnées et informations demandées, le Client est ensuite dirigé vers la plateforme de solution de paiement en ligne choisie par l’Entreprise, pour procéder au paiement du Forfait. Le Client reçoit un mail de confirmation et le récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par la plateforme de solution de paiement en ligne sous-traitant de l’Entreprise, la plate-forme STRIPE. A la validation de la commande d’un Forfait, le Client reçoit le lien vers l’agenda de réservation en ligne pour réserver les Séances, l’une après l’autre. L’Entreprise s’engage à assurer le Service correspondant, c’est à dire à garantir une disponibilité correspondant au nombre de séances et à leur durée, tels que définis dans le forfait payé par le Client. Les séances devront être étalées sur une durée maximum de 6 mois, à compter de la date du paiement du forfait par le Client. • Dans le cas d’une demande personnalisée, notamment pour une séance de marche accompagnée, sur demande du Prospect et ou du Client, l’Entreprise étudie la demande et sa faisabilité (date, créneau horaire, durée, lieu) et transmet un devis par mail. Un paiement en avance à la Séance est demandé. La Séance n’est confirmée qu’après validation du devis par le Prospect et/ou le Client et du paiement en avance de la Séance. Le Service commandé est fourni par l’Accompagnante de l’Entreprise, à savoir Armelle ROBIC elle-même, à la date, à l’horaire convenus et pour une durée convenue, lors de la Commande par le Client. Pour fournir le Service commandé, l’Accompagnante rappelle le Client et/ou le Bénéficiaire au numéro transmis par le Client à la commande pour effectuer le rappel. L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des appels, des appels Visio et des échanges. Dès la validation de la réservation d’une date et d’un créneau horaire par le Client, pour une Séance prédéfinie, l’Entreprise et le Client s’engagent à enregistrer la date et le créneau horaire dans leur agenda personnel respectif. La saisie d’une notification de rappel de la Séance est, de plus, fortement conseillée. Important : à la date et au créneau horaire confirmés à la commande, l’Accompagnante contactera le Client à partir du numéro de téléphone que le Client aura communiqué à l’Entreprise, à la Commande. Le Numéro de Téléphone (le numéro d’appel de l’Accompagnante), apparaitra en mode caché ou privé. • Cas particulier d’une demande de Service d’accompagnement personnalisé à la carte, par appel téléphonique, par appel Visio et/ou en présentiel : pour tout accompagnement personnalisé à la carte, un devis sera adressé au demandeur par mail. La commande est validée après retour du devis signé par mail et après validation du paiement de la Commande du Service. Pour procéder au paiement d’un Service d’accompagnement personnalisé, l’Entreprise envoie au Client un lien vers la plateforme de paiement en ligne du Sous-traitant de l’Entreprise, STRIPE. Tout autre moyen de paiement (par exemple : paiement par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Paypal, par virement bancaire…) ne pourra être envisagé qu’après l’accord préalable de l’Entreprise, notifié au Client par mail et accepté par ce dernier. Sanctions en cas de manquement Le Client ne pourra pas tenir responsable l’Entreprise d’un manquement résultant du manque, de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies par le Client au moment de la Commande, notamment de l’adresse mail de contact, du numéro de téléphone de contact et du numéro de Téléphone, communiqué pour exécuter le rappel téléphonique ou l’appel Visio par l’Accompagnante, et du manquement de toutes autres informations nécessaires pour délivrer le Service, ou résultant de la non réponse du Client ou du Bénéficiaire qu’il a déclaré représenter, en vertu d’un mandat valable, à la souscription du Service, à l’appel passé par l’Accompagnante, ou à leur non présentation au rendez-vous, à la date et heure programmées à la commande, ne permettant pas ainsi à l’Entreprise d’honorer le Service commandé. L’Entreprise et l’Accompagnante se réservent le droit de refuser ou d’écourter, à tout moment, l’accès à tout ou partie du Site, à ses Services, aux Séances et aux forfaits, aux espaces de contribution et aux groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et aux groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur, Bénéficiaire et/ou Client ne respectant pas la charte éthique, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, du Service et/ou de tout site, plateforme et outil tiers et les Conditions Générales de Vente du Site et du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire et en cas de manquement grave. De même, l’Entreprise et l’Accompagnante peuvent mettre fin à une séance en cours, immédiatement, en cas de manquement grave de l’Utilisateur, du Bénéficiaire et/ou du Client (insultes, harcèlement, non-paiement, etc... ). L’entreprise peut annuler une Séance à venir, et/ou peut résilier tout forfait de plein droit en cas de manquement grave de l’Utilisateur, du Bénéficiaire et/ou du Client (insultes, harcèlement, non-paiement, etc.), après mise en demeure restée infructueuse. En cas de non-respect de la charte éthique, des Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Service, des Conditions Générales de Vente du Site et du Service ou plus généralement de non-respect de toute obligation légale ou réglementaire ou en cas de manquement grave, aucun remboursement de Séance ou de Forfait, suite à un retard, à une annulation ou à une résiliation ne pourra être effectué. Article 6 – Conditions tarifaires, conditions de règlement et modalités de paiement Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par l’entreprise. Les prix sont indiqués en euros. S’agissant d’un Service assuré par une Entreprise Individuelle non soumise à la TVA, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. Tout changement du régime de TVA ou du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis TTC (Toutes taxes comprises). Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations commandées avant la modification restent aux tarifs en vigueur au jour de la commande. Le paiement est à effectuer en avance, à la commande du Service. Moyens de paiement acceptés sur le SIte : paiement par l’intermédiaire de la plateforme de solution de paiement en ligne STRIPE proposé via une commande validée sur l’agenda de réservation en ligne CALENDLY. Autre paiement possible uniquement avec l’accord de l’Entreprise : paiement par la plateforme de paiement en ligne Paypal ou par virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la réservation d’une Séance ou d’un Forfait. Article 7 – Droit de rétractation du Client Consommateur pour un achat à distance Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter du jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du Service). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale. Exceptions (article L.221-28) : Le droit de rétractation ne s’applique pas si le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord express du Client et avec sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : contact@åppellearmelle.fr ou via le formulaire de rétractation mis à disposition ci-après. En ce qui concerne les forfaits : • si le service a déjà commencé, en cas de notification de la rétractation du Client, transmise avant la fin du délai de 14 jours à l’Entreprise par e-mail, l’Entreprise remboursera au Client, le montant du forfait à hauteur du prorata du nombre de Séances restant dans le forfait. • si les Séances n’ont pas démarré, en cas de notification de la rétractation du Client, transmise avant la fin du délai de 14 jours à l’Entreprise par e-mail l’Entreprise remboursera au Client, le montant du forfait. En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, l’Entreprise rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour d’après la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent de remboursement proposé par l’Entreprise. L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le Service, soit de le conclure lorsque le Client consommateur a souscrit à un forfait. L'exercice du droit de rétractation met automatiquement fin à tout Service accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que l’Entreprise cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Service, à l’adresse mail suivante : contact@appellearmelle.fr ou par courrier à l'attention de Armelle ROBIC, 1 Rue Upton By Chester, 56610 ARRADON. Madame, Je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande de la prestation de service commandée sur le site Internet https://www.appellearmelle.fr, payée le [DATE] pour un montant de [montant TTC], par le moyen de paiement suivant :….. . Merci de me confirmer la prise en compte de ma demande et les modalités de remboursement. Cordialement, [Nom Prénom du Client Consommateur] Signature du Client Consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date: ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS, EN CAS DE : ● Fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client Consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ● Fourniture de prestations de Services en ligne en direct ● Lorsque le Client est un professionnel. Article 8 – Retard, absence, annulation et report d’une Séance Tout retard de plus de 10 minutes ou toute absence du Client et/ou du Bénéficiaire à la Séance, au jour et à l’horaire exacte définis dans la Commande par le Client, entraînera l’annulation totale et immédiate par l’Entreprise de la séance sans possibilité de demande de remboursement. En cas d’absence non anticipée de l’accompagnante à la Séance commandée par le Client, à la date et à l’horaire convenus lors de la Commande par le Client, la Séance, qui aurait été prépayée par le Client, sera remboursée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés par l’Entreprise. Toute demande de report par le Client d’une Séance réservée doit être effectuée par mail à l’adresse suivante : contact@appellearmelle.fr, au minimum 48h avant l’horaire prévu pour être étudiée. Passé ce délai, la séance n’est pas reportable. Une annulation de Séance du fait du Client et/ou du Bénéficiaire ne peut faire l’objet d’un remboursement. Un seul report est possible pour chaque séance. Le report doit se faire dans un délai maximum d’un mois après la date de la Séance à reporter. Tout report ne peut se faire qu’avec l’accord préalable de l’Entreprise et respecter les disponibilités de l’Accompagnante mentionnées sur l’agenda en ligne CALENDLY. Une nouvelle date pour fournir la Séance à reporter devra être déterminée dans un délai maximum de 1 mois après la date initialement prévue, sous peine d’annulation de la Séance, et ce sans remboursement. En cas de demande de modification émanant de l’Entreprise, un autre créneau sera proposé au Client. En cas d’impossibilité pour le Client de convenir d’une autre date et créneau horaire, dans un délai de 15 jours maximum après la date initialement prévue, la Séance sera remboursée intégralement par l’Entreprise au Client sous 7 jours ouvrés à compter de la date initialement prévue pour la Séance. Article 9 – Durée et résiliation - Prestations ponctuelles des Séances unitaires : Le type et la durée en minutes de chaque Séance sont mentionnés sur le Site et confirmées au Client à la commande. Le Service commandé prend fin à l’issue de la Séance, une fois la durée de la Séance terminée. L’entreprise peut mettre fin à tout instant à une Séance de plein droit en cas de manquement grave du Client et/ou du Bénéficiaire (insultes, harcèlement, non-paiement, etc.) en cas de non-respect de la Charte et des CGV, sans qu’aucun remboursement ne puisse être effectué. - Forfaits : Les Forfaits ont une durée de validité de 6 mois à compter de la date d’achat. La durée de chaque Séance et le nombre de Séances incluses dans le forfait sont mentionnés sur le site et confirmés au Client à la commande. Le Client et/ou le Bénéficiaire s’engage à planifier le nombre de Séances prévu au Forfait sur l’agenda en ligne CALENDLY dans les 6 mois qui suivent l’achat du Forfait. Tout Forfait non consommé en totalité dans les 6 mois qui suivent sont achat ne fera l’objet d’aucun remboursement. L’entreprise peut résilier le Forfait de plein droit en cas de manquement grave du Client et/ou du Bénéficiaire (insultes, harcèlement, non-paiement, etc.) après mise en demeure restée infructueuse ou en cas de non-respect de la Charte et des CGV, sans qu’aucun remboursement ne puisse être effectué. Article 10 – Responsabilité Responsabilité de l’Entreprise L’Entreprise est tenue de fournir au Client et/ou au Bénéficiaire le Service commandé, mais elle n’est tenue à aucune garantie de résultat. Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client et/ou le Bénéficiaire, pour atteindre ses objectifs personnels. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (préjudice moral, financier, etc.) ou en cas de force majeure. Le service n’étant ni médical, ni thérapeutique, l’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommage lié à une pathologie ou à une situation nécessitant une prise en charge spécialisée. Responsabilité des Utilisateurs et Clients L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif. Ils n’engagent pas l’Entreprise à l’obtention d’un quelconque résultat par l’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire. Aucun Service de l’Entreprise ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service. Il agit sous sa seule et unique responsabilité. Le Client et/ou le Bénéficiaire reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, de l’accompagnement et du soutien reçus. L’Utilisateur ou le Client ou le Bénéficiaire est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, de l’accompagnement, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, du Client et/ou du Bénéficiaire Client et à ses risques et périls, ce que l’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire Client accepte expressément. Dans les espaces d’échange, l’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire assume la responsabilité de sa propre communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment, mais non exclusivement, de son site, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public. Article 11 – Litige, réclamation et médiation Résolution amiable En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l’Entreprise pour tenter de trouver une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à l’entreprise par email à l’adresse suivante : contact@åppellearmelle.fr ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : ROBIC Armelle 1 rue Upton By Chester 56610 Arradon. En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise est plafonnée au montant du prix payé hors taxes par le client en contrepartie de la fourniture du service dans le cadre duquel s’inscrit le litige. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’entreprise a choisi une entité de médiation : la société CM2C. Après avoir sollicité l’Entreprise et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C, dont les coordonnées sont : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Article 12 – Conditions d’accès au Site et au Service Les conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») qui régissent l’accès et l’utilisation du Site sont accessibles et téléchargeables sur le Site. En accédant, visitant et/ou en utilisant le Site, tout Visiteur, Utilisateur, Bénéficiaire et/ou Client reconnait avoir lu, compris et accepté, tacitement et sans réserve, les CGU. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les Services proposés par l’Entreprise (Séances et Forfaits) sont payants. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service. Maintenance du Site Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. L’entreprise se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’Entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, l’Entreprise ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service. Utilisation de bonne foi - Sites tiers Tout espace de contribution sur le Site auquel a éventuellement accès l’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, de harcèlement, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de l’Entreprise, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. L’Entreprise se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur, Client et/ou Bénéficiaire ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement d’un Utilisateur, d’un Client et/ou d’un Bénéficiaire ou de litiges avec ces sites tiers. Article 13 – Cas de force majeur ou d’impossibilité En cas d’une inexécution totale ou partielle de la Séance pour indisponibilité et/ou incapacité de travail de l’Accompagnante en charge du Service, par suite d’évènement ou incident imprévu, de maladie, d'accident, de motif familial, etc., l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et de reporter la prestation sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. L’Entreprise avertira le Client dans un délai raisonnable de l’incapacité d’assurer le Service et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée. A l’issue de la période d’indisponibilité et/ou de d’incapacité de l’Accompagnante, l’Entreprise proposera au Client de nouvelles dates pour assurer le Service dans un délai raisonnable. En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution des obligations de l’Entreprise, celle-ci est suspendue. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, l’Entreprise avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée. Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un Service fourni ou en cours de fourniture. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et, sans que cette liste ne soit restrictive ou exhaustive: les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’Entreprise, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Entreprise. La responsabilité de l’Entreprise ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur, le Client, et/ou le Bénéficiaire dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau téléphonique mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet, téléphonique ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part. Article 14 – Protection des données personnelles Comme précisé dans la Politique de Confidentialité de l’Entreprise, accessible sur le Site, l’Entreprise traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, visant à respecter la vie privée de ses Utilisateurs, Bénéficiaires et Clients. Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur, Client et/ou Bénéficiaire peut consulter la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. L’Entreprise s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, de l’activité et des litiges soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données à caractère personnel des Bénéficiaires et des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un Service, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir. Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement et à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire est informé et accepte que le Site et/ou le Service puisse comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site. Toute demande d’exercice d’un droit doit être adressée par mail à l’adresse contact@appellearmelle.fr. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Article 15 – Propriété Intellectuelle L’Entreprise est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les noms, marque, contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service. L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur, ou au Client ou au Bénéficiaire sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses Partenaires. L’Utilisateur, le Client et/ou le Bénéficiaire ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par l’Entreprise, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon. En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du Service uniquement. A ce titre, le Client et/ou le Bénéficiaire s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client et/ou le Bénéficiaire se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service. Tous les signes distinctifs utilisés par l’Entreprise sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par l’Entreprise pourra donner lieu à des poursuites. L’Entreprise se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client et/ou du Bénéficiaire au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts. Article 16 – Références clients et communication Les Clients et/ou Bénéficiaires pourront être sollicités par l’Entreprise afin d’être cités comme bénéficiaires du Service avec l’usage d’un pseudonyme. Avec l’accord du Client, l’Entreprise pourra être autorisée à mentionner le pseudonyme du Client et/ou du Bénéficiaire, l’avis qu’il a donné à l’Entreprise sur le Service, ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles. Autorisation d'exploitation Lorsque le Client et/ou le Bénéficiaire adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à l’Entreprise pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par l’Entreprise, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant l’Entreprise (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client et/ou le Bénéficiaire autorise l’Entreprise à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales sans aucune rémunération, ni indemnité. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client et/ou le Bénéficiaire concède à l’Entreprise la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, l’Entreprise pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client et/ou le Bénéficiaire et les reproduire sur le Site en tant qu'avis. Article 17 – Evolution des conditions générales L’Entreprise se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client en cas de vente à distance au moment de la Commande. Les modifications des CGV apportées par l’Entreprise ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni une augmentation de prix, ni une altération de la qualité. Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour l’Entreprise de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, l’Entreprise peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi. Les éventuels objectifs, témoignages ou exemples présentés par l’Entreprise sur le Site et dans le cadre du Service ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. L’Entreprise ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple. Article 18 – Généralités Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par l’Entreprise ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets. Article 19 – Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Client consommateur (article R.631-3 du Code de la consommation) ou, à défaut, les tribunaux de Vannes.